La gestion des déchets est un enjeu environnemental majeur pour les entreprises, encadré par de nombreuses réglementations. Voici un aperçu des principales lois et obligations à respecter, ainsi que des bonnes pratiques pour s'y conformer.
Aperçu des lois et règlements clés
Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (2015)
Fixe les grands principes de la gestion des déchets : hiérarchie des modes de traitement, responsabilité élargie des producteurs, etc.
Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (2020)
Renforce les obligations de tri à la source des déchets (5 flux minimum), généralise le tri des biodéchets d'ici 2024 et interdit la mise en décharge des déchets non dangereux d'ici 2025.
Réglementation sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques
Encadre la collecte, le traitement et le recyclage spécifique des DEEE par les producteurs.
Réglementation sur les Installations Classées (ICPE)
Impose des garanties financières, un registre de suivi et des procédures strictes pour les entreprises gérant des déchets dangereux.
Réglementation sur le transport des déchets
Obligation de déclaration pour le transport de déchets au-delà de certains seuils, procédures de traçabilité renforcées.
Bonnes pratiques pour la conformité
- Mettre en place un tri sélectif rigoureux des déchets (papier, carton, plastique, verre, bois, biodéchets, etc.)
- Privilégier la réutilisation et le réemploi avant le recyclage
- Faire appel à des prestataires agréés pour la collecte et le traitement des déchets
- Tenir un registre de suivi détaillé des déchets produits et de leur traitement
- Obtenir les autorisations requises (ICPE, transport, etc.) selon l'activité
- Former et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs aux bonnes pratiques
- Mettre en place des objectifs chiffrés de réduction et de valorisation des déchets
Études de cas inspirantes
Paprec Group
Leader du recyclage, Paprec valorise plus de 98% de ses déchets grâce à une gestion rigoureuse du tri, du réemploi et du recyclage.
Lego
Depuis 2018, Lego utilise un plastique biosourcé issu de la canne à sucre pour ses célèbres briques, dans une démarche d'économie circulaire.
Renault
Le groupe automobile a mis en place une "boucle fermée" pour récupérer et recycler les pièces métalliques issues des véhicules en fin de vie.
Décathlon
L'enseigne a supprimé 88% des emballages de ses produits textiles entre 2008 et 2020 et recycle ses invendus.
Se conformer aux réglementations sur les déchets est un défi complexe mais aussi une opportunité pour les entreprises d'optimiser leur gestion des ressources, réduire leurs coûts et leur impact environnemental.
