Pour encourager la transition écologique, les pouvoirs publics mettent en place de nombreuses incitations fiscales destinées aux entreprises adoptant des pratiques durables. Voici un aperçu de ces dispositifs avantageux.
Aperçu des principales incitations fiscales
Crédits d'impôt pour l'économie d'énergie
Des crédits d'impôt permettent de déduire une partie des dépenses liées aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments (isolation, chauffage, etc.)
Taux de TVA réduits
Les produits et services respectueux de l'environnement (énergies renouvelables, isolation, etc.) bénéficient souvent de taux de TVA réduits.
Amortissements accélérés
Pour les investissements dans des équipements économes en énergie ou utilisant des énergies renouvelables, les entreprises peuvent pratiquer un amortissement accéléré.
Exonérations fiscales
Certaines activités "vertes" comme la production d'énergies renouvelables ou le recyclage peuvent être totalement exonérées d'impôts.
Aides et subventions
De nombreux dispositifs d'aides directes (subventions, prêts bonifiés, avances remboursables) existent pour financer les projets environnementaux.
Conditions pour en bénéficier
Pour profiter de ces avantages fiscaux, les entreprises doivent respecter un certain nombre de critères définis par les textes réglementaires :
- Types d'investissements éligibles (isolation, énergies renouvelables, process économes, etc.)
- Seuils de performance énergétique ou environnementale à atteindre
- Secteurs d'activité concernés
- Taille de l'entreprise (TPE, PME, ETI, etc.)
- Zones géographiques ciblées
Il est recommandé de se faire accompagner par un expert pour monter les dossiers et obtenir les agréments nécessaires.
Exemples d'entreprises bénéficiaires
Paprec Group
Leader du recyclage, Paprec a bénéficié d'un crédit d'impôt pour l'installation de 22 000 m² de panneaux solaires sur ses sites.
Devialet
Le fabricant de systèmes audio haut de gamme a profité d'un amortissement accéléré pour ses investissements en éco-conception.
Novamont
Spécialiste des bioplastiques, cette entreprise italienne est exonérée d'impôts grâce à son activité de recyclage de déchets.
Fonroche
Le groupe a pu financer 40% de ses projets photovoltaïques grâce à des subventions publiques.
Que ce soit sous forme de crédits d'impôt, de taux réduits ou d'aides directes, ces incitations fiscales "vertes" représentent un levier puissant pour les entreprises désireuses d'accélérer leur transition écologique.
