L'année 2024 marque une étape importante dans la réglementation environnementale pour les entreprises. Voici un aperçu des principales réglementations à connaître, leurs exigences clés et quelques conseils pour s'y conformer.
Directive européenne CSRD sur le reporting extra-financier
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entre en vigueur le 1er janvier 2024. Elle remplace l'ancienne directive sur le reporting extra-financier.
Exigences clés :
- Reporting obligatoire sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance pour les grandes entreprises (> 250 salariés) et les entreprises cotées
- Données auditées et alignées sur des normes européennes en cours d'élaboration
- Double matérialité : impacts de l'entreprise sur l'environnement ET impacts des enjeux environnementaux sur l'entreprise
Dates importantes : Reporting exigé pour l'exercice 2024 à publier en 2025 pour les grandes entreprises cotées. Entrée en vigueur progressive jusqu'en 2028.
Tri obligatoire des biodéchets pour les entreprises
Conformément à la loi AGEC de 2020, le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires, déchets verts) devient obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2024.
Exigences clés :
- Mise en place de filières de collecte séparée des biodéchets
- Valorisation des biodéchets par compostage, méthanisation, etc.
Renforcement de la lutte contre le greenwashing
La loi AGEC de 2020 encadre strictement les allégations environnementales des entreprises pour lutter contre les pratiques trompeuses de greenwashing.
Exigences clés :
- Utilisation de termes précis et vérifiables pour décrire les bénéfices environnementaux
- Preuves scientifiques à l'appui des allégations
- Sanctions pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros
Conseils pour assurer la conformité
- Réaliser un diagnostic complet des obligations réglementaires applicables
- Définir un plan d'actions et un calendrier de mise en conformité
- Allouer les ressources humaines et budgétaires nécessaires
- Mettre en place des processus de reporting et de contrôle interne
- Former et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs concernés
- Faire appel à des experts et prestataires spécialisés si besoin
Se conformer à ces nouvelles réglementations représente un défi de taille mais aussi une opportunité pour les entreprises d'améliorer leur performance environnementale, leur transparence et leur compétitivité à long terme.
